Projet de remutualisation de l’organe central de Groupama

Dans le cadre de l'examen du projet de loi " Sapin 2 " relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, un amendement a été déposé pour examen par la commission des Finances de l'Assemblée Nationale du 24 mai 2016, visant une évolution de la structure juridique de tête de Groupama en transformant Groupama SA, organe central du groupe, en une Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole ayant le statut de société d'assurance mutuelle (SAM).

Ce projet s’inscrit dans l’orientation prise par Groupama de réaffirmer son identité mutualiste et redonnerait à son organe central la même forme juridique et les mêmes principes de fonctionnement que ses caisses régionales, renforçant en cela la cohérence de sa gouvernance.
Il aurait pour effet de simplifier l’organisation du groupe sans modifier les responsabilités de l’organe central conférées par la loi de juillet 2013. Au plan financier, ce projet ne modifierait ni la solvabilité du groupe ni les engagements pris à l’égard des porteurs de ses dettes.
Les opérations de mise en œuvre pourraient commencer après la promulgation de la loi et aboutir dans le délai de 18 mois prévu par la loi.