Projet de simplification de la structure de détention par la Caisse des Dépôts et Groupama de leur participation dans Icade

La Caisse des Dépôts et Groupama indiquent envisager, dans la continuité de leur partenariat, une simplification de la structure de détention de leur participation dans Icade en tant qu'actionnaires de référence de cette société.

Cette simplification prendrait la forme d’une fusion-absorption de Holdco SIIC par Icade. Holdco SIIC, détenue à 75,07 % par la Caisse des Dépôts et à 24,93 % par Groupama Gan Vie, détient actuellement une participation représentant 52 % du capital d’Icade.

A l’issue de cette opération, la Caisse des Dépôts et Groupama deviendraient des actionnaires directs d’Icade, la Caisse des Dépôts détenant environ 39% du capital d’Icade et Groupama en détenant environ 13 %.

Holdco SIIC ne détient aucun autre actif immobilisé que sa participation dans Icade. Ainsi, la parité de fusion serait transparente sur la seule base de la valeur des actions Icade et ferait l’objet d’un rapport des commissaires à la fusion en application de l’article L.236-10 du code de commerce. Cette opération n’aurait aucune incidence sur l’activité d’Icade, sa situation financière et son organisation juridique.

Cette opération, soumise à certaines conditions suspensives, sera proposée au conseil d’administration d’Icade et au vote des actionnaires d’Icade devant se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Elle s’accompagnerait de la conclusion d’un nouveau pacte d’actionnaires entre la Caisse des Dépôts et Groupama, agissant de concert, organisant leurs relations en tant qu’actionnaires d’Icade et se substituant aux accords actuellement en vigueur entre les deux groupes.

Les stipulations de ce nouveau pacte d’actionnaires porteraient essentiellement sur la composition des organes de gouvernance d’Icade en prévoyant notamment la composition du conseil d’administration d’Icade, en conformité avec les recommandations du code Afep-Medef.